Demandes de création d'un point d'arrêt de transport scolaire
Seul un Maire peut demander au Conseil départemental la création d'un point d'arrêt sur le territoire de sa commune.
Périodiquement, le Conseil départemental mène des études de terrain pour analyser la faisabilité des demandes d'arrêts et leur pertinence.
En coordination avec les transporteurs, les mairies et les établissements desservis, le Conseil départemental analyse l'impact sur toutes les lignes de transport en cours et à venir.
Après l'étude, qui peut prendre plusieurs mois, le Conseil départemental décide de créer ou de ne pas créer le point d'arrêt.
A noter que la création d'un point d'arrêt n'a généralement lieu qu'à la rentrée de septembre de l'année scolaire suivante ou exceptionnellement en janvier de l'année civile suivante si la demande est arrivée avant le 30 septembre.